Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery (Франция - Тендер #47723987) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRAND DIJON HABITAT Номер конкурса: 47723987 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de maintenance et entretien des installations de robinetterie et vidage
Reference number: GDH2023-37Prestations de maintenance et entretien des installations de robinetterie et vidage
Agences MANSARD / NORD / EST
Lot No: 1Dijon Métropole
Agences MANSARD / NORD / EST
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 années.
Agences CHAMPOLLION / LAC / SUD
Lot No: 2Dijon Métropole
Agences CHAMPOLLION / LAC / SUD
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 années.
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Tribunal administratif de DIJON