Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723974)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc des causses a l aubrac
      Palmas D"Aveyron
      12310
      France
      Courriel: contact@caussesaubrac.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exécution de Services de Transport à la demande

      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l"aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur " Olt Aubrac Serre "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination des bourgs centre de Sévérac le château, Laissac et St Geniez d"olt

      4. Description des prestations:
         

         services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places.

         Les déplacements à l"aller s"effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d"aveyron, Laissac et St Geniez d"olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.

         Le lot no1 comprend 6 circuits

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
         Prix - Pondération: 60%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 106 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 fois un an soit 4 ans maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l"accord cadre sur 4 ans

      14. Intitulé:
          

          secteur "Laissagais Sévéragais"

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la communauté de communes comprenant 17 communes, 15 habitants. Secteurs du Sévéragais et du Laissagais à destination des bourgs centre de Sévérac le château, Laissac et St Geniez d"olt

      17. Description des prestations:
          

          Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l"aller s"effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d"aveyron, Laissac et St Geniez d"olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.

          Le lot no2 comprend 7 circuits

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 fois un an soit 4 ans maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 110 000 euro (H.T.).

          Soit 440 000 euro ht pour la durée maximale de l"accord cadre sur 4 ans

      27. Intitulé:
          

          secteur " Laissagais"

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteur du Laissagais à destination de Laissac

      30. Description des prestations:
          

          Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l"aller s"effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d"aveyron, Laissac et St Geniez d"olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.

          Le lot no3 comprend 3 circuits

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 400.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 fois un an soit 4 ans maximum

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum de prestations annuelles est fixé à euros 12 600 HT soit 50 400 euros HT pour la durée maximale de l"accord cadre sur 4 ans

      40. Intitulé:
          

          secteur " Serre Olt Aubrac"

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lieu principal d"exécution : Territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination du bourg-centre de Laissac

      43. Description des prestations:
          

          Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l"aller s"effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d"aveyron, Laissac et St Geniez d"olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.

          Le lot no 4 comprend 2 circuits

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 fois un an soit 4 ans maximum

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 22 500 euros HT soit 90 000 euros HT pour la durée maximale de l"accord cadre sur 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1, joint au présent Dossier de consultation),

         - déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Imprimé Dc2, joint au présent Dossier de consultation),

         -déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         - l"Attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois,

         - l"Attestation de régularité sociale datant de moins de six mois,

         - extrait K bis,

         -la photocopie recto-verso de la carte grise de chaque véhicule,

         -copie du/des contrôles techniques

         -attestation d"assurance des véhicules

         -preuve d"inscription du soumissionnaire au registre des transports routiers de personnes tenu par les services spécialisées de l"etat (Dreal)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations en cours d"exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 17:00
      

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