Tipper trucks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723828) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes du Pays d"issou Номер конкурса: 47723828 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de bennes a ordures menageres
Numéro de référence: 2023-12acquisition de bennes a ordures menageres
fourniture d"une benne à ordures ménagères bi-compartimentée (2/3-1/3)
Lot nº: 1ctm - route de Châteauroux, 36100 ISSOUDUN
fourniture d"une benne à ordures ménagères bi-compartimentée (2/3-1/3)
fourniture de châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
Lot nº: 2ctm - route de Châteauroux, 36100 ISSOUDUN
fourniture de châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif