Engineering services (Франция - Тендер #47723749) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand chambery Номер конкурса: 47723749 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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programme d"accompagnement à la rénovation de l"habitat privé mon Pass"Renov de Grand Chambéry
Reference number: 23aoo087avis de marché faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
habitat individuel
Lot No: 01territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
habitat individuel : Le montant maximum des prix unitaires pour la durée des 3 ans est fixé à 850 000,00 euro(s) (H.T.).
habitat collectif
Lot No: 02territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
habitat collectif : Le montant maximum des prix unitaires pour la durée des 3 ans est fixé à 650 000,00 euro(s) (H.T.).
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Formulaire Dc1 ou équivalent
formulaire Dc2 ou équivalent
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Minimum level(s) of standards possibly required:agréments Anah et Mon accompagnateur Rénov
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisablesle paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique