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Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723674)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Номер конкурса: 47723674
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231031Regional or local authorityModification of a contract/concession during its termWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableNot applicableGeneral public services01A2001

03/11/2023 S212

France-Bobigny: Travaux de terrassement

2023/S 212-667522

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d"identification: 22930008201453
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Ville: BOBIGNY cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93006
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande et de l"Achat publics
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Travaux neufs, de rénovation, d"entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)

Numéro de référence: 2021930194

II.1.2)Code CPV principal

45112500 Travaux de terrassement

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Travaux neufs, de rénovation, d"entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45233200 Travaux de revêtement divers

45232410 Travaux d"assainissement

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Travaux neufs, de rénovation, d"entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots). Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d"offres ouvert. cf. À l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique avec pour le lot n°1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis, les montants suivants minimum 2 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 500 000,00 euro(s)HT

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 109-306721

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021930194

Lot nº: 1

Intitulé:

Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:

02/06/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: EUROVIA IDF
Numéro national d"identification: 420 948 226 000 89
Adresse postale: 1 RUE DE L’ECLUSE DES VERTUS ZAS DES MACREUX
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: SA SCOP Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers (SNTPP)
Numéro national d"identification: 572 075 109 00015
Adresse postale: 2 rue de la Corneille – CS 90009
Ville: Fontenay Sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)

Valeur totale du marché: 7 500 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avenant n°1 a qui a pour objet d’insérer des nouveaux prix pour des travaux imprévus lors de la notification du marché en application de l’article R2194-5 du Code de la commande publique portant sur les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues, concerne le lot 1.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

31/10/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications

VII.1.1)Code CPV principal

45112500 Travaux de terrassement

VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45232410 Travaux d"assainissement

45233200 Travaux de revêtement divers

VII.1.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

VII.1.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur des travaux neufs, de rénovation, d"entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots), accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d"offres ouvert. cf. À l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique lot n°1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 7 500 000.00 EUR

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: EUROVIA IDF
Numéro national d"identification: 42094822600089
Adresse postale: 1 RUE DE L’ECLUSE DES VERTUS ZAS DES MACREUX
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2)Informations sur les modifications

VII.2.1)Description des modifications

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Le présent avenant n°1 a pour objet d’insérer des nouveaux prix au lot 1, sans incidence financière, pour des travaux imprévus lors de la notification du marché en application de l’article R2194-5 du Code de la commande publique portant sur les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues. La préfecture a exigé une dépollution pyrotechnique sur le Live site du parc Georges Valbon qui va accueillir les visiteurs lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 24. Cette demande est motivée par la sécurisation complémentaire de la zone de l’accueil et de célébrations.

VII.2.2)Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

La Préfecture a exigé une dépollution pyrotechnique sur le Live site du parc Georges Valbon qui va accueillir les visiteurs lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 24. Cette demande est motivée par la sécurisation complémentaire de la zone de l’accueil et de célébrations.

VII.2.3)Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR

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