Skin-care products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723629)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Dax
      rue Saint Pierre
      Dax Cedex
      40107
      France
      Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.landespublic.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         production de la gamme cosmétique "Dax et Terra"

         Numéro de référence: 23DX142
         
      2. Code CPV principal:
         33711500
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.

         Le présent contrat confie au titulaire la production d"une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.

         En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l"esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d"assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33711500, 33711400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire national

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire.

         Le présent contrat confie au titulaire la production d"une gamme cosmétique orientée sur le savoir-faire thermal de la ville de DAX et de ses ressources naturelles : eau thermale, boue thermale et principe actif ALGODAX, selon des formules appartenant à la collectivité.

         En préalable, le titulaire devra actualiser les formules selon ses ingrédients et savoir-faire, dans l"esprit de la gamme et des produits existants. Le titulaire aura donc la charge d"assurer le développement et la sécurisation de ces formules, puis leur production au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

         L"accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Délai pour la production et livraison de la gamme cosmétique / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le cahier des clauses particulières (Ccp) prévoit à son article 20 des clauses de réexamen en cours d"exécution de l"accord-cadre.

          De plus, le pouvoir adjudicateur a décidé de s"inscrire dans le cadre d"une démarche d"amélioration continue des prestations de l"accord-cadre. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d"exécution des prestations, et ce dans les conditions définies à l"article 15 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d"exclusion à prendre en compte dans le marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:30
      

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