Mise à disposition de bus avec chauffeur dans le cadre du Groupement de commande entre la Ville de Le Port, le Ccas et la Caisse des écoles. (Франция - Тендер #47685669)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Port

Avis N° : AO-2345-2552

• 974 - LE PORT
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 02/11/2023
• Date limite de réponse : 29/11/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-151880
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Port- Ile de la Réunion, Numéro national d"identification : 21974007300016, Service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux, 97821, LE PORT, F, Téléphone : (+33) 2 62 42 46 90, Courriel : marches@ville-port.re, Fax : (+33) 2 62 42 46 81, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-port.re
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service De La Commande Publique, 9 rue Renaudière de Vaux, 97821, LE PORT, F, Téléphone : (+33) 2 62 42 87 00, Courriel : marches@ville-port.re, Code NUTS : FRY4, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition de bus avec chauffeur dans le cadre du Groupement de commande entre la Ville de Le Port, le Ccas et la Caisse des écoles
Numéro de référence : S-Pf-1370084ds
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 680 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise en place de bus avec chauffeur pour des trajets intra-muros de la ville de Le Port
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : 9 rue Renaudière de Vaux 97821 - Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Mise en place de bus avec chauffeur pour des trajets intra-muros de la ville de Le Port
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 465 535 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée n"excède quatre (4) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise en place de car avec chauffeur pour des trajets extra-muros de la ville de Le Port
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : 9 rue Renaudière de Vaux 97821 - Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Mise en place de car avec chauffeur pour des trajets extra-muros de la ville de Le Port
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 214 465 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée n"excède quatre (4) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner tels qu"énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CcpLa copie de jugement en cas de redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesUne liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 30 novembre 2023 - 09:00 Lieu : Scp
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция