Conception et développement en mode Agile du système d"information de la Direction des Transports Terrestres. (Франция - Тендер #47685664)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Gouvernement de la Polynésie Ministère de la Famille Français

Avis N° : AO-2345-2557

• 987 - PAPEETE
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 02/11/2023
• Date limite de réponse : 30/11/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 987, 16
Annonce No 23-152333
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, PAPEETE, PF, Courriel : dtt@transport.gov.pf, Code NUTS : PF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.service-public.pf/dtt/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://dl.transfertpro.com/Download/Link/ea2e8cd9-4ce5-4805-8220-8a921152f986/DCE%20AC%20-%20Utaraa.zip
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l"adresse suivante : Direction des transports terrestres, PIRAE, PF, Courriel : dtt@transport.gov.pf, Code NUTS : PF, Adresse internet : https://www.service-public.pf/dtt/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception et développement en mode Agile du système d"information de la Direction des Transports Terrestres
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L"objet du marché est d"équiper la Direction des Transports Terrestres (DTT) d"un système informatique de gestion des formalités administratives des titres de conduite, des activités professionnelles du transport et de compléter l"existant dédié à la gestion des formalités administratives des véhicules.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception et développement
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : PF
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot a pour objet d"assurer la conception, le développement, la vérification et le déploiement des Logiciels décrits dans le présent document, en respectant l"organisation imposée par la méthodologie décrite ici, tout en tenant compte des choix de sécurisations dictés par les prestations du Lot 2 du présent Accord Cadre.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
1. Prix plafond / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible 3 fois pour une durée de douze mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : sécurisation du système d"information et de la donnée
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : PF
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : sécurisation du système d"information et de la donnée
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : un extrait Kbis permettant d"identifier la personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat ou chaque membre du groupement de candidats
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 1.e.r décembre 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, BP 4522, 98713, PAPEETE, PF, Courriel : greffe.ta.papeete@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2023

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