Journals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613899)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mobilier national
      1 rue berbier du mets
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 144085221
      Courriel: Delphine.chardey@culture.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407874&orgAcronyme=f5j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre relatif à la conception, la fourniture et à l"exploitation commerciale d"une revue internationale de référence sur les métiers d"art, l"artisanat et le design français

         Numéro de référence: 2023-AOO-15
         
      2. Code CPV principal:
         22211000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de l"accord-cadre est la conception, la fourniture et l"exploitation commerciale d"une revue internationale de référence sur les métiers d"art, l"artisanat et le design français

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79970000, 79822500, 79823000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 rue Berbier du Mets - 75013 - paris

      4. Description des prestations:
         

         l"Objet de l"accord-cadre est la conception, la fourniture et l"exploitation commerciale d"une revue internationale de référence sur les métiers d"art, l"artisanat et le design français

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d"un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l"accord-cadre est donc de 36 mois (3 ans), reconductions éventuelles incluses

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R.2122-4 du code de la commande publique, le Mobilier national peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d"installations, soit à l"extension de fournitures ou d"installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le Mobilier national à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d"utilisation et d"entretien disproportionnées.Conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le Mobilier national peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires du présent marché passé après mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) Le formulaire Dc1, dûment complété, valant lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants.2) Le formulaire Dc2, dûment complété, valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Les modèles de Dc1 et de Dc2 sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
      

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