Provision of services to the community (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613887)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de l"ain
      45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
      Bourg-en-Bresse
      01003
      France
      Courriel: commande.publique@ain.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l"ain - public hors plafond Anah

         Numéro de référence: 2023128tms
         
      2. Code CPV principal:
         75200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l"ain - public hors plafond Anah

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75123000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"ain 01000 - bourg-En-Bresse

      4. Description des prestations:
         

         programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l"ain - public hors plafond Anah

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.La durée de la période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionneren cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction.Début d"exécution de l"accord-cadre à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Prestations réglées par prix unitaires.Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière n"est prévue pour en bénéficier.Prix révisables annuellement.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget départemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:01
      

Источник закупки

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