Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #47613828) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de perpignan Номер конкурса: 47613828 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 466 938 601 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 910 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des bâtiments scolaires, et vitrerie (des écoles maternelles et élémentaires) de la Ville de Perpignan
Reference number: 23mdaeeao70l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 moisle montant maximum est de 7 910 400 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre
nettoyage des bâtiments des écoles maternelles et élémentaires
Lot No: 01ville de Perpignan 66000 - perpignan
nettoyage des bâtiments des écoles maternelles et élémentaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
quantité estimée : 187 840 heures pour la durée totale de l"accord-cadre.Le montant maximum est de 7 752 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre
nettoyage des vitreries des écoles maternelles et élémentaires
Lot No: 02ville de Perpignan 66000 - perpignan
nettoyage des vitreries des écoles maternelles et élémentaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
valeur estimée maximum : 158 400 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre.Lot 2 : les prestations devront être effectuées en période de vacances scolaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.- L"Attestation sur l"honneur relative à l"interdiction d"attribuer ou d"exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie à compléter et à signer
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrataucune clause de garantie financière prévue.Pour le lot 1 : Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
quantité estimée : 187 840 heures pour la durée totale de l"accord-cadre.Le montant maximum est de 7 752 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique