Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613480)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cpam paris
      21 rue georges auric
      Paris
      75019
      France
      Courriel: Service-marches.cpam-paris@assurance-maladie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412129&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions de coordination securite et protection de la sante, de controle technique, de prevention securite incendie et D"Accessibilite aux batiments des personnes en situation de handicap - 3 lots

         Numéro de référence: 23-016
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)Lot 2 : Mission de Contrôle Technique (Ct)Lot 3 : Mission de Prévention Sécurité Incendie et d"accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (psi / cssi)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lotLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) : assurer dans le cadre réglementaire et aux différentes phases d?avancement du projet, le respect des principes généraux de sécurité énoncés à l?article L.4121-2 du code du travail

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mission de contrôle technique (Ct)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mission de contrôle technique (Ct) : contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d?être rencontrés dans la réalisation des ouvrages

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          mission de prévention sécurité incendie et d?accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          75251110
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          mission de prévention sécurité incendie et d"accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie : exécuter des notices de sécurité et d?accessibilité pour les sites de l?assurance Maladie de Paris, ainsi que définir puis veillant à la cohérence globale du système de sécurité incendie

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 11:00
      

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