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Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613401)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: citallios
Номер конкурса: 47613401
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231127 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      citallios
      65 rue des trois Fontanot
      Nanterre Cedex
      92024
      France
      Téléphone: +33 141371170
      Courriel: F.huonbenoit@citallios.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_j7OTaVC06b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_j7OTaVC06b

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Aménagement et renouvellement urbain
    5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement et renouvellement urbain
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre mixte d"assistance à Maîtrise d"ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le mandataire

        Numéro de référence: STE.23.042
      2. Code CPV principal:
        71313000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre mixte d"assistance à Maîtrise d"ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D"Essonne

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71313000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        cet accord-cadre a pour objectif un accompagnement en matière de développement durable, à chaque étape du projet. L"Amo Développement Durable interviendra donc sur des opérations d"aménagement et de construction, dans le cadre de projets portés par :- la sem citallios : concessions, d"opérations propres, missions d"amo- la spl citallia : études ou missions d"amo, concessions. - la sem essonne amenagement : concessions, d"opérations propres, missions d"amo- la SPL des Territoires de l"essonne: études ou missions d"amo, concessions. Il interviendra également pour des missions auprès du gie citallios - cITALLIA pour des prestations transverses à l"échelle de l"entreprise.A noter, les contrats de type mandats feront l"objet d"un accompagnement par un AMO Développement Durable dans le cadre de procédures distinctes (hors accord-cadre transverse), étant soumis au règlement des marchés publics du mandataire

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour 1 an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d"1 an, sans que la durée totale de l"accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Les titulaires ne peuvent pas refuser la décision de reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord cadre s"exécute à la fois par l"émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L"accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d"un an, sans que la durée d"exécution prévisionnelle de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d"exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d"exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.Critères de sélection des candidatures : capacité financière du candidat : 40 pts (Sur la base du chiffre moyen calculé sur les trois dernières années à l"appui des moyens financiers décrits par les documents et informations demandés (Cf art. 8.2 Ccap) au dossier de candidature au regard de l"objet de l"accord-cadre En cas de groupement, l"appréciation des capacités financières est globale. La moyenne sera calculée sur les chiffres disponibles des membres du groupement au cours des trois dernières années)capacité technique et professionnelle du candidat : 60 pts (sous critères : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement : 15 pts ; Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l"objet de l"accord cadre . : 20pts ; Références similaires du candidat au regard de la nature de l"objet de l"accord-cadre : 25 pts).À la phase candidature 5 candidats seront sélectionnés pour remettre une offre, sous réserve qu"il y" ait suffisamment de candidatures conformes. A l"issu de la procédure avec négociation, l"acheteur retiendra 3 attributaires pour l"exécution du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal judiciaire de Nanterre
        179/191 avenue Joliot Curie
        Nanterre
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Téléphone: +33 140971010
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal judiciaire de Nanterre
        179/191 avenue Joliot Curie
        Nanterre Cedex
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Téléphone: +33 140971010
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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