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Roof maintenance work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613203)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: présidence de la République
Номер конкурса: 47613203
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231204 12:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      présidence de la République
      55, rue du Faubourg Saint Honoré
      Paris
      75008
      France
      Téléphone: +33 0142928452
      Courriel: Achats@elysee.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410339&orgAcronyme=w3x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410339&orgAcronyme=w3x

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Pouvoirs Publics
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation de prestations d"entretien de couvertures et de toitures pour la présidence de la République

        Numéro de référence: 2023-028-00-00
      2. Code CPV principal:
        45261920
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d"un ensemble de prestations d"entretien des couvertures, des toitures et de l"ensemble des réseaux d"évacuation d"eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45261920
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d"un ensemble de prestations l"entretien des couvertures, des toitures et de l"ensemble des réseaux d"évacuation d"eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République. Le marché est composite, il comporte une partie des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 réalisées à prix forfaitaire et des prestations de maintenance corrective de niveau 2 à 3, réalisées sur prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis concerne uniquement les prestations à prix unitaires, toutes périodes confondues, soit 4 ans

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée d"exécution de l"accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L"Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l"accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        recondution(S), marchés de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        liste et description succincte des conditions : A l"appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature- désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : - la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd"affaires sont disponibles ; - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, - la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l"impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années,- moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour exécution de marchés de même nature. Dispositif DUME :si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume).Il sera égamlement demandé les certificats ou les preuves d"équivalence suivants: - qUALIBAT 313-couverture en ardoise - qUALIBAT 314-travaux accessoires de couverture - qUALIBAT 315-couverture en métaux sauf plomb- qUALIBAT 319-couverture du patrimoine et des monuments historiques- qUALIBAT 321-etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 25/10/2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire composite exécuté - pour partie déclenché par l"émission d"un ordre de service et rémunérée par un prix forfaitaire et pour partie au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125- 1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties. Les prestations faisant l"objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l"annexe 1 à l"acte d"engagement (annexe financière) ou sur devis conformément à l"article 12 du CCAP. Le paiement s"effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L"Accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de la partie à bon de commande est fixé à 40 000 euro(s) HT par an, soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Conformément à l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les estimations indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.La présente consultation comprends des visites obligatoires: Il est fixé pour ces visites les 2 dates suivantes (au choix du candidat). L"Ensemble des sites seront visités à chaque date :- 16 novembre 2023 à 9h20- 23 novembre 2023 à 9h20le présent avis est rédigée en langue française (France).Concernant les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion, les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l"objet d"un référé pré-contractuel dans les conditions des articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 etsuivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l"accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l"objet d"un référé pré-contractuel dans les conditions des articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 etsuivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l"accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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