Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613176)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence du Numérique en Santé
      2-10, rue d"oradour sur Glane - parisanté Campus
      Paris
      75015
      France
      Téléphone: +33 158453331
      Courriel: ans-marches@esante.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de mise à disposition et d"administration d"usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d"exécution

         Numéro de référence: 2023-14
         
      2. Code CPV principal:
         72500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d"administration d"usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d"exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l"ingénierie logicielle

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de mise à disposition et d"administration d"usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et services associés

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet des prestations de mise à disposition et d"administration d"usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et services associés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de quatre ans. Si l"ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d"attester la date de réception de la décision

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent lot est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT soit 12 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          prestations de contrôle et d"exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l"ingénierie logicielle : campagnes de qualification, assistance, infogérance, hypervision

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet des prestations de contrôle et d"exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l"ingénierie logicielle : campagnes de qualification, assistance, infogérance, hypervision

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de quatre ans. Si l"ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d"attester la date de réception de la décision

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le présent lot est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT soit 24 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s"il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d"opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l"ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

         - une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services, objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         - la preuve d"une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l"article " Assurances " du CCAP de l"accord-cadre

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les candidats devront justifier d"un minimum de chiffres d"affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre:

         - pour le lot 1 : 10 000 000 euros minimum de chiffre d"affaires ;

         - pour le lot 2 : 20 000 000 euros minimum de chiffre d"affaires

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d"acteurs des domaines d"activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:30
      

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