Refuse collection services (Франция - Тендер #47613150) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AFNOR Association Номер конкурса: 47613150 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Afnor recherche un prestation pour assurer la collecte et le traitement de ses déchets de bureaux sur le site de la Plaine Saint-Denis (93)
Reference number: Afn-23-106Les déchets intégrés au périmètre sont les suivants :
-Papier
-Carton
-Documents confidentiels (7 conteneurs à enlever 1 fois /mois et à détruire hors site)
-Dib
-Verre (uniquement deux bacs pour la collecte des bouteilles suite aux évènements)
-Gobelet
-Bois
-Plastique
-Canette
-Dasri
-Deee
- Piles
-Métaux
-Mégots
11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Les déchets intégrés au périmètre sont les suivants :
-Papier
-Carton
-Documents confidentiels (7 conteneurs à enlever 1 fois /mois et à détruire hors site)
-Dib
-Verre (uniquement deux bacs pour la collecte des bouteilles suite aux évènements)
-Gobelet
-Bois
-Plastique
-Canette
-Dasri
-Deee
- Piles
-Métaux
-Mégots
- Dossier de Candidature (document Excel): L"ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
dossier de candidature et offre financière complété à remettre sous format Excel (candidature, Prix, critères Rse)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu"un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l"activité objet du marché).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
La Plaine Saint Denis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur