Hand tools (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613066) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpfmas dt rouen Номер конкурса: 47613066 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"outillage à main simple industriel et automobile
Numéro de référence: 23.33fourniture d"outillage à main simple industriel et automobile
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fourniture d"outillage à main simple industriel et automobile, l"outillage proposé devra être compatible avec l"outillage Facom dont dispose la DT de Rouen du GPFMAS
la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-renouvellement, les titulaires seront avertis au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre
accord cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires, conclu avec minimum et maximum défini en valeur pour chaque période annuelle : minimum : 10 000 euro(s) HT, maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
la date d"ouverture des plis est indicative, celle-ci est susceptible d"être modifiée
renouvellement possible en janvier 2028
accord cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires, conclu avec minimum et maximum défini en valeur pour chaque période annuelle : minimum : 10 000 euro(s) HT, maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne