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Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613058)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville du Port- ile de la Réunion
Номер конкурса: 47613058
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 40 139 342 (Российский рубль) Цена оригинальная: 680 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231129 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville du Port- ile de la Réunion
      service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
      Le Port
      97821
      France
      Téléphone: +33 262424690
      Courriel: marches@ville-port.re
      Fax: +33 262424681
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service De La Commande Publique
      9 rue Renaudière de Vaux
      Le Port
      97821
      France
      Point(s) de contact: 97821
      Téléphone: +33 262428700
      Courriel: marches@ville-port.re
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à disposition de bus avec chauffeur dans le cadre du Groupement de commande entre la Ville de Le Port, le Ccas et la Caisse des écoles

        Numéro de référence: S-Pf-1370084ds
      2. Code CPV principal:
        60112000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        mise en place de bus avec chauffeur pour des trajets intra-muros de la ville de Le Port

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60112000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        9 rue Renaudière de Vaux 97821 - le Port Cedex

      4. Description des prestations:

        mise en place de bus avec chauffeur pour des trajets intra-muros de la ville de Le Port

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 465 535.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        mise en place de car avec chauffeur pour des trajets extra-muros de la ville de Le Port

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        60112000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        9 rue Renaudière de Vaux 97821 - le Port Cedex

      17. Description des prestations:

        mise en place de car avec chauffeur pour des trajets extra-muros de la ville de Le Port

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 214 465.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner tels qu"énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CcpLa copie de jugement en cas de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      scp

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Saint-Denis
        27, rue Félix Guyon
        Saint-Denis-de-la-Réunion
        97488
        France
        Point(s) de contact: 97488
        Téléphone: +33 262924360
        Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Saint-Denis
        27, rue Félix Guyon
        Saint-Denis-de-la-Réunion
        97488
        France
        Point(s) de contact: 97488
        Téléphone: +33 262924360
        Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Saint-Denis
        27, rue Félix Guyon
        Saint-Denis-de-la-Réunion
        97488
        France
        Point(s) de contact: 97488
        Téléphone: +33 262924360
        Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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