Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613005) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eurometropole de strasbourg Номер конкурса: 47613005 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"une étude de diagnostic technique et patrimonial de l"unité de valorisation énergétique de l"eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: 23ems0309les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (Dpgf) et par des prix unitaires (Bpu) qui feront l"objet de bons de commande
territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (Dpgf) et par des prix unitaires (Bpu) qui feront l"objet de bons de commande
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Une attestation sur l"honneur d"indépendance vis-à-vis du groupe Séché Environnement
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la collectivité
strasbourg
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire.l"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique