IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #47612976) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"éducation nationale Номер конкурса: 47612976 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 28 923 937 (Российский рубль) Цена оригинальная: 490 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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tma Insersup
Reference number: MEN-SG-AOO-23072prestations de tierce maintenance applicative du système d"information de suivi et de mesure de l"insertion professionnelle des sortants de l"enseignement supérieur (Insersup) pour le compte du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche
prestations de tierce maintenance applicative du système d"information de suivi et de mesure de l"insertion professionnelle des sortants de l"enseignement supérieur (Insersup)
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
le marché peut faire l"objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l"honneur selon laquelle il n"entre dans aucun des motifs d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d"un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans. Cette exigence se présente sous la forme d"un volume horaire minimum de 150 h. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme ou pendant la période de reconduction du marché, sur demande du ministère
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques
le prochain avis d"appel à la concurrence est prévu à l"échéance du marché
le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative
les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative
tribunal administratif de Paris