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Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612893)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de DECINES-CHARPIEU
Номер конкурса: 47612893
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231130 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de DECINES-CHARPIEU
      hôtel de ville - place Roger Salengro
      Decines Charpieu
      69151
      France
      Téléphone: +33 472933030
      Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Décines-Charpieu
      hôtel de ville - place Roger Salengro
      Decines Charpieu
      69151
      France
      Point(s) de contact: 69151
      Téléphone: +33 472933030
      Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments municipaux et du Centre culturel "Le Toboggan"

        Numéro de référence: 2023 10
      2. Code CPV principal:
        90911000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments municipaux et du Centre Culturel "Le Toboggan".Le marché est divisé en 2 lots :Lot 1 : Nettoyage des bâtiments communaux et du Centre Culturel "Le Toboggan". Il s"agit de prestations de nettoyage courantes ou ponctuelles de divers locaux de la Ville et du Toboggan.Lot 2 : Nettoyage des vitres. Il s"agit de prestation de nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux.Marché passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).Le marché est passé en groupement de commande avec la Régie autonome "Le Toboggan". Le coordinateur du groupement est la Ville de Décines-Charpieu

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage des bâtiments communaux et du Centre culturel Le Toboggan

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90910000, 90911300, 90919200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Commune de Décines-Charpieu 69150 - decines-Charpieu

      4. Description des prestations:

        il s"agit de prestations de nettoyage courantes réalisées dans divers bâtiments de la Ville (Maison de l"emploi ; Maison des sociétés ; Centre culturel Léo Lagrange ; Maison de la Musique ; Ctm Bureau et Jardins ; Entraides Décinoises ; Kiosque Henri Barbusse ; Halles Décinoises ; Salle de Convivialité ; Espace Marillat ; Ecole Jean Jaurès (locaux utilisés par le Cpng) ; Centre Culturel "Le Toboggan"). Il s"agit également de prestations ponctuelles à la demande à effectuer au Toboggan, à la Salle des Fêtes ou encore aux Halles Décinoises.La liste des bâtiments n"est pas exhaustive. Les prestations de nettoyage, objet de la présente consultation pourront s"étendre à d"autres bâtiments communaux.Dans tous les cas, les locaux seront situés sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le lot 1 est passé en groupement de commande avec la Régie Autonome "Le Toboggan". Le coordinateur du groupement est la Ville de Décines-Charpieu.Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 440 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Visite de site obligatoire (cf. Art 3.4 du Rc)

      14. Intitulé:

        nettoyages des vitres

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911300, 90910000, 90911300, 90919200
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Commune de Décines-Charpieu 69150 - decines-Charpieu

      17. Description des prestations:

        il s"agit de Prestations de service de nettoyage des vitres sur divers sites, notamment l"hôtel de ville, Mairie Annexe Centre, Mairie Annexe Charpieu, les Halles Décinoises.La liste des bâtiments indiquée n"est pas exhaustive. Les prestations de nettoyage, objet de la présente consultation pourront s"étendre à d"autres bâtiments communaux.Dans tous les cas, les locaux seront situés sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant minimum annuel est de 4 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Visite de site obligatoire (cf. Art 3.4 du Rc)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),-document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 18:00
      Lieu:

      decines-Charpieu

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le lot 1 est passé en groupement de commande avec la Régie Autonome "Le Toboggan". Le coordinateur du groupement est la Ville de Décines-Charpieu.Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 440 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Visite de site obligatoire (cf. Art 3.4 du Rc)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4.04.2014, no 358994

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4.04.2014, no 358994


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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