Road transport services (Франция - Тендер #47612885) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Villeneuve-Le-Roi Номер конкурса: 47612885 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location d"autocars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur
Reference number: 23CP23le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location d"autocars avec chauffeur et la location de minibus sans chauffeur pour divers services de la ville. Les prestations sont dévolues en 2 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (P3.1 pour le lot 1 et P3.2 pour le lot 2). Le marché est d"une durée initiale d"un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 95 000 euros HT (lot 1) et 10 000 euros HT (lot 2) et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 380 000 euros HT (lot 1) et 40 000 euros HT (lot 2). Aucune forme de groupement n"est imposée. Il n"est pas prévu de variante, ni d"option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
location d"autocars avec chauffeur
location d"autocars avec chauffeur pour divers services de la ville
location de minibus sans chauffeur
location de minibus sans chauffeur pour le service des sports et de la jeunesse
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recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr