Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612710)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sieep haute corse
      zae Erbajolo - c5 Stadium
      Bastia
      20600
      France
      Téléphone: +33 495348550
      Courriel: marches@sieep-hc.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatspublicscorse.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatspublicscorse.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de renovation energetique D"Installations D"Eclairage PUBLIC

         Numéro de référence: AC-10-2023
         
      2. Code CPV principal:
         45310000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne un marché ayant pour objet des travaux de rénovation énergétique de l"éclairage public de 25 communes de Haute - corse

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Cap Corse

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45316110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Haute-Corse

      4. Description des prestations:
         

         rénovation éclairage public

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique de l"offre / Pondération: 65
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds FEDER

      13. Informations complémentaires:
          

          il est prévu une décomposition en lots. Les caractéristiques de soumission sont indiquées au cahier des charges

      14. Intitulé:
          

          secteur diffus

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Haute-Corse

      17. Description des prestations:
          

          rénovation éclairage public

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique de l"offre / Pondération: 65
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds FEDER

      26. Informations complémentaires:
          

          il est prévu une décomposition en lots. Les caractéristiques de soumission sont indiquées au cahier des charges

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

         copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         Avec preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord cadre.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché

         le numéro d"enregistrement du candidat

         les renseignements relatifs à la situation financière (chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) et à la nationalité du candidat. Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou d"une procédure étrangère équivalente il doit impérativement fournir la copie du jugement correspondant accompagné d"une traduction certifiée si le candidat n"est pas établi en France

         Les déclarations et attestations sur l"honneur

         ces éléments pourront être mentionnés dans le Dc2

         Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation de certificats de qualification professionnelle, présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. Présentation d"une liste des principaux services en rapport avec le marché effectué au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique et la communication des coordonnées du responsable chez le maître d"ouvrage pouvant attester de la bonne exécution des travaux et prestations. Habilitations électriques B2t, B2v, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Indication des titres d"études et professionnels des chargés de travaux et des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

         - financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep

         - subventions relatives aux différents financeurs publiques notamment EDF et Cdc et Ue

         Le paiement se fera par virement au moyen d"un mandat administratif.

         Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

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