Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612673)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir reg envir amenagement logt auvergn
      5, place Jules Ferry
      Lyon Cedex 06
      69453
      France
      Courriel: Map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude fret ferroviaire en région lyonnaise

         Numéro de référence: dreal-map-2023-etude-logis-fer
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         études d"analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d"identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandises

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         diagnostic et identification des besoins de la filière

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lyon, France

      4. Description des prestations:
         

         les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un état des lieux de la logistique ferroviaire en région lyonnaise (rapport) et sa synthèse - un recueil des besoins pour favoriser le report modal des marchandises (bilan d"entretiens) - une synthèse du diagnostic et des besoins accompagné de recommandations pour le développement du fret ferroviaire

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique : note méthodologique / Pondération: 24
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique : organisation et moyens humains affectés au marché / Pondération: 36
         Critère de qualité - Nom: Critère de la valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 9
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prospective foncière et analyse multicritères

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lyon, France

      17. Description des prestations:
          

          les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un rapport d"analyse sur le transport combiné en région lyonnaise - une liste de sites à fort potentiel pour le développement d"infrastructures multimodales de fret, accompagnée de fiches descriptives pour les caractériser - des analyses multicritères détaillées (pré-faisabilité) sur une dizaine de sites

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique : note méthodologique / Pondération: 24
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique : organisation et moyens humains affectés au marché / Pondération: 36
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 9
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières années pour le domaine d"activité faisant l"objet du présent marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         clause environnementale (lot no1 et lot no2) : L"Ensemble des livrables seront transmis par le titulaire par voie dématérialisée. Pour éviter les déplacements longs et émetteurs, les réunions entre la maîtrise d"ouvrage et le titulaire pourront être conduites par visioconférence. Les déplacements rendus obligatoires pour mener à bien la mission (visite de sites, certaines réunions de pilotage, etc.), les transports en commun et modes actifs seront privilégiés. A défaut et en l"absence d"alternative, systématiser le covoiturage. Clause d"insertion sociale (lot no2 uniquement) : cf art. 11 du CCAP, réserver une part du temps total de travail nécessaire à l"exécution de son marché à une action d"insertion d"une durée minimum réalisée de 151 heures d"insertion. Clauses de réexamen (lot no1 et lot no2) : cf art. 12 du CCAP, l"acheteur peut demander la réalisation de prestations supplémentaires si l"état des connaissances acquises ne permet pas de répondre aux objectifs de l"étude

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      lyon, France

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      il s"agit d"une ouverture en ligne non ouverte au public

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