Envelopes (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612589)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnam
      26-50 avenue du Professeur André Lemierre
      Paris Cedex 20
      75986
      France
      Téléphone: +33 172602552
      Courriel: Virginie.chandioux@assurance-maladie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403239&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat D"Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a l?exterieur et 1 couleur a L"Interieur au format C5

         Numéro de référence: ACM.2023.1792
         
      2. Code CPV principal:
         30199230
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         achat D"Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L"Exterieur ET 1 couleur a L"Interieur au format C5

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 137 275.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199230
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france métropolitaine

      4. Description des prestations:
         

         achat D"Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L"Exterieur ET 1 couleur a L"Interieur au format C5

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 137 275.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans. La reconduction de l"accord-cadre est expresse. Conformément à l"article R2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l"union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : - bénéficier d"une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d"affaires global,- d"Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d"Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l"inscription aux registres du commerce de l"etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s"il en est désigné attributaire. - sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l"union européenne à l"adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou d"une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 08:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция