Crane and dumper trucks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612534) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com communes val chamonix mont blanc Номер конкурса: 47612534 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition D"Un Poids Lourd Equipe D"Une Benne à Ordures Menageres, Et D"Une Grue, Destine A La Collecte Des Bacs Et Des Conteneurs Semi-Enterres
Numéro de référence: 23c43fles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
vallee De Chamonix Mont-Blanc 74400 - chamonix
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")