Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612390)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de villeneuve la garenne
      28 avenue de Verdun
      Villeneuve-la-Garenne
      92390
      France
      Courriel: Service-commandepublique@villeneuve92.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche D"Assurances pour la commune de villeneuve-la-garenne et pour le centre communal D"Action sociale de villeneuve-la-garenne

         Numéro de référence: M23-096
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marches des assurances de la ville et du ccas de villeneuve la garenne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         incendie Divers Dommages aux Biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         incendie Divers Dommages aux Biens

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité Civile Générale

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilité Civile Générale

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte Automobile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          flotte Automobile

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          protection juridique Générale

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          protection juridique Générale

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          dommages aux objets d art et/ou d expositions

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          dommages aux objets d art et/ou d expositions

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          navigation

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          navigation

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l"envoi d"une lettre recommandée avec demande d"accusé de réception

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires d"assurances

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         voir les articles 5.1 à 5.6 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:05
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция