Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612299) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sittomat Номер конкурса: 47612299 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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traitement Des Dechets Reçus Dans Les Decheteries Et Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines:5 Lots
Numéro de référence: Ao2023-13le présent marché concerne le traitement des déchets reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de 5 lots
déchets des balayeuses de l"est Toulonnais
Lot nº: 1chemin G Gastaldo 83200 - toulon
déchets de balayures de l"est Toulonnais
il est renouvelable 2 fois pour une période d"un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027
déchets des balayeuses de l"ouest Toulonnais
Lot nº: 2chemin G Gastaldo 83200 - toulon
déchets de balayures de l"ouest Toulonnais
il est renouvelable 2 fois pour une période d"un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027
encombrants de l"est Toulonnais
Lot nº: 3chemin G Gastaldo 83200 - toulon
encombrants de l"est Toulonnais
il est renouvelable 2 fois pour une période d"un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027
encombrants de l"ouest Toulonnais
Lot nº: 4chemin G Gastaldo 83200 - toulon
encombrants de l"ouest Toulonnais
il est renouvelable 2 fois pour une période d"un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027
encombrants de la Ccgst
Lot nº: 5chemin G Gastaldo 83200 - toulon
encombrants de la Ccgst
il est renouvelable 2 fois pour une période d"un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
arrêté préfectoral d"autorisation d"exploitation de chaque site proposé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -no de lotnature du flux à traiterquantités maximales en Tonnes1déchets des balayeuses de l"est Toulonnais7 5002déchets des balayeuses de l"ouest Toulonnais 13 0004encombrants de l"est Toulonnais37 0005encombrants de l"ouest Toulonnais 47 0006encombrants de la Ccgst42 000
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique