Electricity distribution and control apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612269)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ENEDIS
      Tour Enedis - 34 place des Corolles
      Paris LA Défense Cedex
      92079
      France
      Téléphone: +33 699696208
      Courriel: chloe.septier@enedis.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture de Coffrets et d’Armoires pour branchement à puissance surveillée et Kits de maintenance BPS / BPL

      2. Code CPV principal:
         31200000, 31200000, 31200000, 31200000, 31200000, 31200000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour les paliers 400 A et 100 A avec la fourniture de kits de maintenance.

         Fourniture d"armoires extérieures pour branchement à puissance surveillée pouvant recevoir le coffret à puissance surveillée avec la fourniture de kits de maintenance.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de coffrets pour branchement à puissance surveillée pour le palier 400 A.

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France métropolitaine et la Corse

      4. Description des prestations:
         

         Les coffrets pour branchement à puissance surveillée abritent les équipements de puissance et de raccordement à un comptage électronique, pour un client ayant souscrit un contrat à tarif jaune de 37 à 250kVA.

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 145 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         Fourniture de coffrets pour branchement à puissance surveillée pour le palier 100 A.

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          31200000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine et la Corse

      12. Description des prestations:
          

          Les coffrets pour branchement à puissance surveillée abritent les équipements de puissance et de raccordement à un comptage électronique, pour un client ayant souscrit un contrat à tarif jaune de 37 à 60 kVA.

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 8 745 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          Fourniture de Kit de maintenance BPS/BPL pour coffrets

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          31200000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine et la Corse

      20. Description des prestations:
          

          Début du lot au 01/07/2025 jusqu"au 30/06/2027.

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 4 450 kits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise

      21. Critères d’attribution:
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          Fourniture d"armoires à puissance surveillée

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          31200000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine et la Corse

      28. Description des prestations:
          

          Fourniture d"armoires destinées à une utilisation extérieure pour recevoir le coffret.

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 105 500 armoires, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise

      29. Critères d’attribution:
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          Fourniture de Kit de maintenance BPS/BPL pour armoire

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          31200000
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine et la Corse

      36. Description des prestations:
          

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 250 kits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

      37. Critères d’attribution:
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 245-706760
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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