Medical imaging services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612264) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général du Val d"oise Номер конкурса: 47612264 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
mise à disposition d"une unité mobile de dépistage radiologique
Numéro de référence: 2023130069la présente consultation a pour objet la mise à disposition d"une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable (lot 2). L"Accord-Cadre est décomposé en deux lots dont les montants sont les suivants : Lot 1 " Camion mobile radiologique " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 " Dispositif portable de radiologie " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation a eu lieu de par la présente procédure
camion mobile radiologique
camion mobile radiologique
dispositif portable de radiologie
dispositif portable de radiologie
camion mobile radiologique
Marché nº: 2023130070dispositif portable de radiologie
conformément à l"article R. 2185-1 du Code de la commande publique, déclare sans suite pour le motif énoncé ci-dessus, la procédure tendant à l"attribution des marchés no 2023130069-070. Les sociétés qui ont remis une offre ont été informées.chaque lot sera relancé sous la forme d"une procédure avec négociation sur le fondement de l"article R. 2124-3-6° du Code de la Commande publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours :Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise