Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612219) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général du Val d"oise Номер конкурса: 47612219 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance Location dispositif géolocalisation pour gestion suivi des flottes véhicules administratifs et techniques du CDVO et la mise à disposition d"un système d"identification des conducteurs 2 lots
Numéro de référence: 2023125082la présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d"un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d"un système d"identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots techniques. Il est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
"Neant"
location d"un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d"oise
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
location d"un dispositif d"identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
l"Ouverture n"est pas publique
le marché est susceptible d"être renouvelé en 2027
le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise