Railway engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612170)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand Port Maritime de Dunkerque
      port 2505- 2505 route de l"écluse trystram- bP 46534
      Dunkerque Cedex 01
      59386
      France
      Téléphone: +33 3328287433
      Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités portuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission D"Assistance a maitrise D"Ouvrage POUR L"Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque

         Numéro de référence: 23VFP001
         
      2. Code CPV principal:
         71311230
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission D"Assistance a maitrise D"Ouvrage POUR L"Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         grand Port Maritime de Dunkerque et locaux du titulaire

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture d"une prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) afin d"optimiser la performance du réseau ferré portuaire (Rfp) de Dunkerque et répondre aux perspectives de développement (notamment l"infrastructure, l"organisation de l"exploitation et de la maintenance)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l"accord-cadre

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administrative Particulière (Ccap)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         délai de paiement 30 jours. Crédit d"investissement du GPMD . Les prix de l"accord-cadre (Ac) sont fermes non actualisables, non révisables. Prix de chaque marché subséquent (Ms) révisables dans les conditions de l"ac. Seul chaque MS fera l"objet d"une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% pour les entreprises autres que des PME, et 20% pour les PME au sens de l"article R2151-13 du Code de la commande publique (Ccp) - cf. Articles R2191-7 du Ccp) et dans les conditions de l"ac, sauf renonciation expresse du titulaire. Pas de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l"avance. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l"ensemble des prestations concernées après décision de réception dans les conditions définies au CCAP de l"ac

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         l"Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d"entreprises dont le mandataire sera solidaire : La forme juridique du groupement en cas d"attribution de l"ac, pourra être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants si les membres du groupement identifient précisément dans l"offre les prestations que chacun des membres s"engage à exécuter dans les conditions prévues au règlement de la consultation (phase la candidature). A défaut, le groupement sera solidaire. Pas de possibilité de présenter pour l"ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d"exécution de l"accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция