Weapons, ammunition and associated parts (Франция - Тендер #47611979) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de clichy Номер конкурса: 47611979 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"armes et de munitions, maintenance des armes pour la police municipale de Clichy-La-Garenne
Reference number: FCS23-013la présente consultation a pour objet l"acquisition d"armes et de munitions pour les agents de la Police Municipale de Clichy-La-Garenne
fourniture d"armes et maintenance (hors Pie)
Lot No: 1clichy
fourniture d"armes et maintenance (hors Pie)
il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
se référer au CCAP
fourniture de munitions (hors Pie)
Lot No: 2fourniture de munitions (hors Pie)
il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
se référer au CCAP
fourniture de PIE, munitions et maintenance
Lot No: 3fourniture de PIE, munitions et maintenance
il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
se référer au CCAP
le chiffre d"affaires global de l"entreprise et du chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé sur les trois dernières années
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu et le destinataire public ou privé
2027
reconduction anticipée de l"accord-cadre si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu"il n"est plus possible d"effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l"accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ou de l"une deses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné une reconduction anticipée de l"accord-cadre.Il est précisé que cette reconduction anticipée modifiera la date anniversaire de l"accord-cadre. Celle-Ci sera alors recalée à la date effective de reconduction anticipée intervenue.Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s"adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l"hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d"etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014