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Repair and maintenance services of electrical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611887)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ALCEANE
Номер конкурса: 47611887
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231127 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ALCEANE
      444 , avenue du Bois au Coq
      LE HAVRE CEDEX
      76081
      France
      Téléphone: +33 232850850
      Courriel: servicemarches@alceane.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.alceane.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ALCEANE
      444
      LE HAVRE CEDEX
      76081
      France
      Point(s) de contact: 76081
      Téléphone: +33 232853120
      Courriel: servicemarches@alceane.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.alceane.fr
      par voie électronique via: http://www.alceane.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Maintenance des portiers phoniques et dépannage des contrôles d"accès - Patrimoine Alcéane

        Numéro de référence: 23s022
      2. Code CPV principal:
        50711000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

        chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

        les prestations sont réglées par des prix unitaires.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

        toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.

        si un candidat est classé premier pour un nombre de lot supérieur à ce nombre maximal, l"attribution se fera par ordre de lot

    2. Description
      1. Intitulé:

        Maintenance des portiers phoniques et contrôle d"accès - secteur vert

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        444 76081 - Le Havre Cedex

      4. Description des prestations:

        Maintenance des portiers phoniques et contrôle d"accès - secteur vert

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Maintenance des portiers phoniques et contrôle d"accès - secteur rose

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        444 76081 - Le Havre Cedex

      17. Description des prestations:

        Maintenance des portiers phoniques et contrôle d"accès - secteur rose

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

        renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

        autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

        les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

        indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

        indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

        déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

        description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

        indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat

        indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

        aucune clause de garantie financière prévue.

        aucune avance prévue.

        les prix sont révisables.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.alceane.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Rouen
        80 boulevard de l"Yser
        Rouen
        76005
        France
        Point(s) de contact: 76005
        Téléphone: +33 232081270
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 232081271
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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