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concession D"Aménagement Avec Transfert De Risques économiques Sur Le Site De L"Ancienne Usine Gsp à Châteaudun

la présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d"aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l"ancienne usine Gsp à Châteaudun d"une superficie d"un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l"est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l"urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d"équipements de commerce et de loisirs, d"espaces publics et naturels

chateaudun 28200

la présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d"aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l"ancienne usine Gsp à Châteaudun d"une superficie d"un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l"est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l"urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d"équipements de commerce et de loisirs, d"espaces publics et naturels

1/ Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).2/ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.3/ Identification de chaque membre du groupement d"entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l"ensemble du groupement à signer le contrat4/ Déclaration sur l"honneur du candidat attestant :" 1° Qu"Il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".5/ Déclaration relative au respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.6/ Numéro de Siren7/ Nb : l"exclusion des procédures de passation des contrats de concession prévue à l"article L. 3123-1 du Ccp ne s"applique pas à l"opérateur qui, après avoir été mis à même de présenter ses observations, établit dans un délai raisonnable et par tout moyen auprès de l"autorité concédante qu"il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements correspondant aux infractions mentionnées à l"article L. 3123-1 précité, pour lesquelles il a été définitivement condamnée et le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation n"est pas susceptible de porter atteinte à l"égalité de traitement

1/ Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l"ensemble de l"activité du candidat et concernant le domaine d"activité objet de la délégation de service public ;2/ Attestations d"assurances

1/ Présentation de l"entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;2/ Son savoir-faire en matière de réalisation en rapport avec l"objet de la délégation ;3/ Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction, relatives à des prestations similaires à celles faisant l"objet de la présente consultation ;4/ Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ;5/ Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chateaudun.fr/ -Des prestations sont susceptibles de s"ajouter aux prestations commandées (tranches ou prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation