Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611808) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère des Affaires étrangères Номер конкурса: 47611808 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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amo désamiantage archives
Numéro de référence: MEAE_23021_PROLITassistance à maitrise d"ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l"europe et des affaires étrangères
nantes et La Courneuve
désignation d"un opérateur économique pour une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage à caractère technique pour la conduite des campagnes de levée de doute sur la présence de fibres d"amiante, par prélèvement d"air et analyse d"empoussièrement à l"amiante (mesures d"empoussièrement sur opérateurs avec manipulation d"archives), dans les fonds d"archives reçus et conservés par le Centre des Archives diplomatiques de Nantes et, le cas échéant, pour le suivi des opérations de mise en sécurité des archives, in situ.Ponctuellement, le titulaire pourra être sollicité pour répondre au besoin d"accompagnement, d"assistance et de soutien technique en matière de risque amiante de la direction des Archives dans sa gestion des archives polluées qu"elle conserve
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s"opposer à sa reconduction
l"Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le montant estimatif est de 200.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n"engage pas la personne publique
le marché sera renouvelable après sa deuxième année d"exécution
l"Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le montant estimatif est de 200.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n"engage pas la personne publique
conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d"exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n"a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s"il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d"exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n"a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s"il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal administratif de Paris