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Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611808)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère des Affaires étrangères
Номер конкурса: 47611808
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231127 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ministère des Affaires étrangères
      direction des archives 3 rue suzanne masson
      Lacourneuve
      93126
      France
      Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369734&orgAcronyme=c8v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369734&orgAcronyme=c8v
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        amo désamiantage archives

        Numéro de référence: MEAE_23021_PROLIT
      2. Code CPV principal:
        71317210
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        assistance à maitrise d"ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l"europe et des affaires étrangères

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71317210
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        nantes et La Courneuve

      4. Description des prestations:

        désignation d"un opérateur économique pour une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage à caractère technique pour la conduite des campagnes de levée de doute sur la présence de fibres d"amiante, par prélèvement d"air et analyse d"empoussièrement à l"amiante (mesures d"empoussièrement sur opérateurs avec manipulation d"archives), dans les fonds d"archives reçus et conservés par le Centre des Archives diplomatiques de Nantes et, le cas échéant, pour le suivi des opérations de mise en sécurité des archives, in situ.Ponctuellement, le titulaire pourra être sollicité pour répondre au besoin d"accompagnement, d"assistance et de soutien technique en matière de risque amiante de la direction des Archives dans sa gestion des archives polluées qu"elle conserve

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s"opposer à sa reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le montant estimatif est de 200.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n"engage pas la personne publique

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché sera renouvelable après sa deuxième année d"exécution

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le montant estimatif est de 200.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n"engage pas la personne publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
        5, rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d"exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n"a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s"il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d"exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s"il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s"il considère que l"acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n"a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s"il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché

        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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