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Office automation equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611800)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: etablissement Français du Sang
Номер конкурса: 47611800
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 1 475 711 092 (Российский рубль) Цена оригинальная: 25 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231222 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      etablissement Français du Sang
      direction des Achats, de l"immobilier et de la Maintenance - 20, avenue du Stade de France
      La Plaine-Saint-Denis Cedex
      93218
      France
      Téléphone: +33 155939500
      Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
      Fax: +33 155939602
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407264&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407264&orgAcronyme=h8j
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        efs_Sc2894

        Numéro de référence: EFS_SC2894
      2. Code CPV principal:
        42964000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, conformément à l"article L.2125-1 1° ainsi qu"aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L"Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 PC Fixes, Clients légers et prestations associées : 7 500 000 euros HT - lot 2 PC Portables et prestations associées : 14 000 000 euros HT - lot 3 Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées : 3 500 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        pc Fixes, Clients légers et prestations associées

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        42964000, 72513000, 50312000, 30000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france et TOM

      4. Description des prestations:

        le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, conformément à l"article L.2125-1 1° ainsi qu"aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L"accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 1 : maximum sur la durée totale du marché de 7 500 000 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible pour l"ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l"acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l"issue de la première période, le marché public est reconductible pour l"ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois

      14. Intitulé:

        pc Portables et prestations associées

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        42964000, 72513000, 50312000, 30000000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france et TOM

      17. Description des prestations:

        le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, conformément à l"article L.2125-1 1° ainsi qu"aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L"accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 2 : maximum sur la durée totale du marché de 14 000 000 euros (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible pour l"ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l"acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l"issue de la première période, le marché public est reconductible pour l"ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois

      27. Intitulé:

        accessoires bureautiques informatiques et prestations associées

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        30237200, 72513000, 50312000, 30000000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france et TOM

      30. Description des prestations:

        le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, conformément à l"article L.2125-1 1° ainsi qu"aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L"accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 3 : maximum sur la durée totale du marché de 3 500 000 euros (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible pour l"ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l"acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible pour l"ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu"un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le mode de règlement du marché choisi par l"efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours maximum pour l"efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L"Attention des candidats est attirée sur le fait que s"ils veulent renoncer aux bénéfices de l"avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l"efs

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      spécificité des PC de collecte, propre à l"activité monopolistique de l"efs ; Forte évolution de l"infrastructure de l"efs qui, en lien avec les marchés d"hébergement, impacte fortement nos usages et nos paramétrages sur le poste de travail ; Evolution des usages en matière de travail à distance ; Durée de vie des matériels en moyenne de 5 ans ; Amortissement comptable entre 3 et 5 ans

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:10
      Lieu:

      la Plaine Saint-Denis

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché public sera renouvelable courant 2030

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montreuil
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de la justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de la justice administrative

        tribunal Administratif de Montreuil
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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