Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611748)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes de l"est Lyonna
      40 rue de Norvège
      Colombier Saugnieu Cedex
      69125
      France
      Téléphone: +33 472790534
      Courriel: accueil@ccel.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes de l"est Lyonnais
      24690057500019
      40 rue de Norvège
      Colombier Saugnieu Cedex
      69125
      France
      Point(s) de contact: 69125
      Téléphone: +33 472790682
      Courriel: christelle.bernard@ccel.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ccel.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
      par voie électronique via: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en oeuvre d"études de mobilités pour sept communes de la CCEL

         Numéro de référence: 23.430
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mise en oeuvre d"études de mobilités pour sept communes de la CCEL

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mise en oeuvre d"études de mobilités pour les communes de Saint Bonnet de Mure et de Saint Laurent de Mure

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         40 rue de Norvège 69125 Colombier Saugnieu Cedex

      4. Description des prestations:
         

         mise en oeuvre d"études de mobilités pour les communes de Saint Bonnet de Mure et de Saint Laurent de Mure

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 82 875.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mise en oeuvre d"études de mobilités pour les communes de Genas et de Pusignan

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          40 rue de Norvège 69125 Colombier Saugnieu Cedex

      17. Description des prestations:
          

          mise en oeuvre d"études de mobilités pour les communes de Genas et de Pusignan

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 103 075.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          mise en oeuvre d"études de mobilités pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Toussieu et Colombier Saugnieu

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          40 rue de Norvège 69125 Colombier Saugnieu Cedex

      30. Description des prestations:
          

          mise en oeuvre d"études de mobilités pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Toussieu et Colombier Saugnieu

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 94 550.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-26
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 15:00
      

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