Monitoring and control services (Франция - Тендер #47611740)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF
      449 avenue Willy Brandt
      EURALILLE
      59777
      France
      Telephone: +33 617356304
      E-mail: florence.lefebvre@reseau.sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Réalisation de diagnostics sur les postes de transformation électrique HTBT

         Reference number: 2023DOS1054388
         
      2. Main CPV code:
         71700000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché consiste en la réalisation de diagnostics sur des postes de transformation électrique HTBT.

         SNCF Immobilier souhaite engager sur son périmètre d’intervention une démarche de diagnostics des postes HTBT, pour :

         · Disposer d’une connaissance patrimoniale satisfaisante de cette catégorie d’actifs,

         · Etablir une évaluation globale de chacun des postes HTBT, dans son contexte électrique local (volets technique, vétusté, sécurité, conformité, robustesse, adéquation capacité-besoins, bâtimentaire, …)

         · Construire avec/pour chaque propriétaire concerné, une programmation pluriannuelle de travaux de modernisation/mise en conformité/adaptation aux réalités des sites/… afin d’offrir de la visibilité budgétaire.

         Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :

         o Lot n° 1 : Lot Nord : Direction Immobilière Territoriale (DIT) Nord, DIT Est et Direction Immobilière Ile De France (DI IdF)

         o Lot n° 2: Lot Sud : DIT Centre-Ouest, DIT Sud-Est, DIT Sud-Ouest et DIT Grand Sud

         CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS

         SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.

         NE PAS TRANSMETTRE D"OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

         NB: il est impératif pour l"ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l"avis TED, faisant foi.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         Lot n° 1 : Lot Nord : Direction Immobilière Territoriale (DIT) Nord, DIT Est et Direction Immobilière Ile De France (DI IdF)

         Lot n° 2: Lot Sud : DIT Centre-Ouest, DIT Sud-Est, DIT Sud-Ouest et DIT Grand Sud

   2. Description
      1. Title:
         

         LOT 1 NORD : Direction Immobilière Territoriale (DIT) Nord, DIT Est et Direction Immobilière Ile De France (DI IdF)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71700000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les quantités prévisionnelles et données à titre indicatif sont indiquées dans le DQE du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

         Le périmètre géographique d"intervention couvre les Direction Immobilière Territoriale (DIT) Nord, DIT Est et Direction Immobilière Ile De France (DI IdF)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le Contrat peut être prorogé pour une période de 12 mois maximum.

         La Société peut notifier successivement 2 reconductions.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 263 714,62 € HT

      14. Title:
          

          LOT 2 SUD : DIT Centre-Ouest, DIT Sud-Est, DIT Sud-Ouest et DIT Grand Sud

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71700000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Les quantités prévisionnelles et données à titre indicatif sont indiquées dans le DQE du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          Le périmètre géographique d"intervention couvre les DIT Centre-Ouest, DIT Sud-Est, DIT Sud-Ouest et DIT Grand Sud

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le Contrat peut-être prorogé pour une période de 12 mois maximum.

          La Société peut notifier successivement 2 reconductions.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 329 537,75 € HT

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi

         que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d"affaires annuel global supérieur à 1 000 000 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffre d"affaires annuel global supérieur à 1 300 000 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Références clients (marchés de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - Pour les marchés publics de prestations, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour le lot 1 et le lot 2 :

         Les prestations, objet de la présente consultation et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes:

         Qualification : 1406 (« Étude d"installations électriques complexes ») ou équivalent

         Qualification : 1420 (« Ingénierie en électricité complexe ») ou équivalent

         qualification 1419 ( « Ingénierie en électricité courante ») ou équivalent

         Qualification : 1402 (« Étude de réseaux HTA ») ou équivalent

         Ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations similaires attestant de sa compétence, à les réaliser.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-04
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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