Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #47611729) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grand Narbonne Номер конкурса: 47611729 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 46 042 186 (Российский рубль) Цена оригинальная: 780 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de pièces détachées pour l"entretien du parc de véhicules du Grand Narbonne
Reference number: Gn23c14accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour l"entretien du parc de véhicules du Grand Narbonne (poids lourds, utilitaires et véhicules légers).Chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres)
pièces détachées poids lourds
Lot No: 01pièces détachées poids lourds
le contrat, d"une durée initiale de 6 mois, est susceptible d"être reconduit 7 fois dans les conditions du cahier des charges, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
le montant estimatif publié correspond au montant maximum de l"accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions)
pièces détachés utilitaires et véhicules légers
Lot No: 02pièces détachés utilitaires et véhicules légers
le contrat, d"une durée initiale de 6 mois, est susceptible d"être reconduit 7 fois dans les conditions du cahier des charges, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
le montant estimatif publié correspond au montant maximum de l"accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions)
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
le montant estimatif publié correspond au montant maximum de l"accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique