Playground equipment (Франция - Тендер #47611718)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de meyzieu
      hôtel de ville, Place de l"europe Cs 30401
      Meyzieu
      69883
      France
      Telephone: +33 472451814
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture et pose de jeux d"enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu

         Reference number: 2330
         
      2. Main CPV code:
         37535200
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d"enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l"article L2125-1 1 du Ccp.*Le titulaire de l"accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l"ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact sera communiqué sur chaque bon de commande ou marché subséquent.*critèrespondérationcritère 1 : Prix 30%critère 2 : Qualités essentielles et fonctionnelles 30%critère 3 : Qualités techniques des produits et résistances des matériaux 30%critère 4 : Méthodologie de pose et de mise en oeuvre du sol amortissant 10%

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45112723
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d"enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l"article L2125-1 1 du Ccp.*Le titulaire de l"accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l"ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact sera communiqué sur chaque bon de commande ou marché subséquent.*critèrespondérationcritère 1 : Prix 30%critère 2 : Qualités essentielles et fonctionnelles 30%critère 3 : Qualités techniques des produits et résistances des matériaux 30%critère 4 : Méthodologie de pose et de mise en oeuvre du sol amortissant 10%

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat ; adresse de l"établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l"ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l"honneur justifiant que les candidats n"entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l"objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d"exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les fournitures et les prestations faisant l"objet de l"accord-cadre seront réglées par application soit du bordereau des prix, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie.*l"ensemble des factures issues du présent contrat devront être transmises de manière dématérialisée. Ces transmissions dématérialisées se feront obligatoirement par l"intermédiaire de la plateforme Chorus Pro.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres.Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.*cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d"exécution visées par l"article L2112-2 alinéa 2 du Ccp

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-28
      Local time: 08:00
      Place:

      meyzieu

Источник закупки

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