Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611717)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      paris la defense
      coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
      Paris-la-Defense
      92931
      France
      Courriel: Marchespublics@parisladefense.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6vqUZiVJaG
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_6vqUZiVJaG
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etudes réglementaires environnementales et Assistance à Maîtrise d"ouvrage en études environnementales

         Numéro de référence: 202300115
         
      2. Code CPV principal:
         71313000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d"études réglementaires environnementales et Assistance à Maîtrise d"ouvrage en études environnementales. Les missions sont les suivantes : - procédure environnementale et réglementaire : production et coordination d"études et AMO ; Réalisation d"études techniques :- etudes acoustiques et vibratoires ; - etudes sur la qualité de l"air ; - etudes faune-flore ; Suivi de la qualité environnementale des projets immobiliers ou urbains ; Réalisation d"études environnementales généralistes ; Production et coordinations d"études ou AMO Environnement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris la defense

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d"études réglementaires environnementales et Assistance à Maîtrise d"ouvrage en études environnementales. Les missions sont les suivantes : - procédure environnementale et réglementaire : production et coordination d"études et AMO ; Réalisation d"études techniques : -Etudes acoustiques et vibratoires ; -Etudes sur la qualité de l"air ;-Etudes faune-flore ; Suivi de la qualité environnementale des projets immobiliers ou urbains ; Réalisation d"études environnementales généralistes ; Production et coordinations d"études ou AMO Environnement

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification, renouvelable trois (3) fois pour douze (12) mois, par reconduction expresse avec envoi d"un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période. La non-reconduction n"entraine pas d"indemnisation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euro(s)ht par période contractuelle

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l"article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L2141-3 de l"ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         qualifications ou équivalence : -Qualification 0612 OPQIBI : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ; -Qualification 0908 OPQIBI : Diagnostic qualité de l"air intérieur ; -Qualification 1605 OPQIBI : Ingénierie en acoustique d"environnement ; -Qualification 0605 OPQIBI : Bilan et établissement d"un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      paris-La-Défense

Источник закупки

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