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Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611700)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: pole emploi
Номер конкурса: 47611700
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 368 070 090 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 235 470 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231127 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      pole emploi
      direction comptable Tsa92002
      Paris Cedex 20
      75987
      France
      Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Emploi
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche de prestations de demenagement - mobilite des collaborateurs de pole emploi

        Numéro de référence: 025.23
      2. Code CPV principal:
        60000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Celui-Ci prend la forme d"un accord-cadre multi-attribué donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 6 235 470.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 444 546.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant maximum du contrat s"établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses

      14. Intitulé:

        prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        60000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 695 940.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant maximum du contrat s"établit à 1100000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché, reconductions incluses

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      29/01/2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le montant maximum du contrat s"établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
        Fax: +33 144534646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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