Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611700) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi Номер конкурса: 47611700 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 368 070 090 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 235 470 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche de prestations de demenagement - mobilite des collaborateurs de pole emploi
Numéro de référence: 025.23le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Celui-Ci prend la forme d"un accord-cadre multi-attribué donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse
Lot nº: 1prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans
le montant maximum du contrat s"établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses
prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom
Lot nº: 2prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans
le montant maximum du contrat s"établit à 1100000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché, reconductions incluses
29/01/2028
le montant maximum du contrat s"établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire