Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611625)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"hyères
      12 Avenue Joseph Clotis
      Hyeres Cedex
      83412
      France
      Téléphone: +33 494007832
      Courriel: Marches.publics@mairie-hyeres.com
      Fax: +33 494007981
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QBssch-M7k
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QBssch-M7k
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports des élèves des écoles de la Ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions

         Numéro de référence: AOO04/23
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations concernent, pour les services SPORTS-EDUCATION-JEUNESSE, les transports des élèves des écoles de la Ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 181 818.18 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - sPORTS - transports des élèves et adultes des écoles du premier degré, municipales et stages sportifs vers les installations sportives et divers lieux- marché mixte

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département du Var

      4. Description des prestations:
         

         les prestations de ce lot sont à prix forfaitaires pour les sortie récurrentes et à bons de commande pour les sorties occasionnelles.Les sorties récurrentes se déroulent sur le temps scolaire de 8h à 17h selon les périodes définies au cahier des charges. Des sorties occasionnelles (environ 10% des prestations) sont commandées selon un planning transmis avant chaque mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée d"après la grille de notation / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable, jugées d"après la grille de notation / Pondération: 20
         Coût - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 727 272.73 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          trois reconductions tacitesen application de l"article r2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un Nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 - éDUCATION - transport des élèves et adultes des écoles du premier degré et municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres excursions- accord-Cadre à bons de commande

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Var (à titre très exceptionnel vers des lieux hors département (04, 06 ou 13))

      17. Description des prestations:
          

          les prestations de ce lot sont des sorties occasionnelles à la demande des écoles vers les lieux culturels, sportifs et autres de la ville ou du département (à titre très exceptionnel vers des lieux hors département (04, 06 ou 13))

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée d"après la grille de notation / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable, jugées d"après la grille de notation / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 727 272.73 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          trois reconductions tacitesen application de l"article r2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un Nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 - jEUNESSE - transports des enfants et adultes des accueils de loisirs et séjours vers divers lieux- accord-Cadre à bons de commande

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Var

      30. Description des prestations:
          

          les prestations de ce lot seront réalisées soit sous forme d"un planning régulier (70% des commandes) en période scolaire et en période de vacances scolaires d"été selon un planning prévisionnel fourni pour chaque période, soit pour des sorties occasionnelles (30% des commandes) pour des demandes supplémentaires

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée d"après la grille de notation / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable, jugées d"après la grille de notation / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 727 272.73 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          trois reconductions tacitesen application de l"article r2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un Nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- attestation d"inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes conformément à l"article L.3113-1 du code des transports- la licence de transport de voyageur en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Tout document permettant d"apprécier le chiffre d"affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou Dc2) ET- la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ou tout document permettant d"apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comprend plusieurs clauses de réexamen (changement de désignation des services gestionnaires, changement des adresses mail de contact du représentant du maître d"ouvrage, changement de numéro SIRET de l"acheteur, changement dans les jours d"exécution, rajout d"une prestation dans le prix global et forfaitaire et modification des quantités dans le prix global et forfaitaire). En outre, si l"objet du marché est susceptible de relever du champ d"application de l"article L.1224-1 du Code du travail relatif à "L"Obligation de reprise du personnel", le prestataire sortant a précisé qu"aucun de ses conducteurs affecté à l"exécution du marché ne remplit les conditions de transfert

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      commune d"hyeres

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : Aucune personne extérieure n"est autorisée. Les modalités d"ouverture sont indiquées à titre informatif

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