Biochemical analysers (Франция - Тендер #47611618) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inserm Institut François Magendie Номер конкурса: 47611618 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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automates plateforme transcriptome
Reference number: INSERM-NA-2023-05Le présent marché a pour objet l"acquisition, la livraison et l"installation et la mise en ordre de marche de deux automates pour l"extraction des acides nucléiques et la préparation de librairies au profit de l"unité 1215 - neurocentre Magendie à Bordeaux
bordeaux
le présent marché a pour objet l"acquisition, la livraison et l"installation et la mise en ordre de marche de deux automates pour l"extraction des acides nucléiques et la préparation de librairies au profit de l"unité 1215 - neurocentre Magendie à Bordeaux
bordeaux
précisions concernant les délais d"introduction de recours:
en cas de manquement par l"inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d"être lésées par ce manquement et ayant
intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :& #61553; avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;& #61553; dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;& #61553; un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"éventuel avis d"attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres
cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;& #61553; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d"un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé-suspension (article
l.521-1 du Code de justice administrative
précisions concernant les délais d"introduction de recours:
en cas de manquement par l"inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d"être lésées par ce manquement et ayant
intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :& #61553; avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;& #61553; dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;& #61553; un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"éventuel avis d"attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres
cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;& #61553; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d"un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé-suspension (article
l.521-1 du Code de justice administrative
tribunal administratif de Bordeaux