Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611617)

délégation de service public pour la conception, la réalisation et l"exploitation de réserau de chaleurindustrialo-urbain de la Carene et l"exploitation du réseau de Donges

la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l"exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d"agglomération de la Région Nazairienne et de l"estuaire (Carene) et l"exploitation du réseau de Donges.Le futur Contrat a pour objet l"établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l"exploitation par le Delegataire de l"ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l"exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d"agglomération de la Région Nazairienne et de l"estuaire (Carene) et l"exploitation du réseau de Donges.Le futur Contrat a pour objet l"établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l"exploitation par le Delegataire de l"ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur

la Délégation de Service Public a pour objet, à titre principal, Delegation De Service Public Pour La Conception, La Realisation Et L"Exploitation Du Reseau De Chaleur Industrialo-Urbain De La Communaute D"Agglomeration De La Region Nazairienne Et De L"Estuaire (Carene) Et L"Exploitation Du Reseau De Donges. A titre accessoire, cette Dsp comporte une prestation d"insertion professionnelle de publics en difficulté.Le pouvoir adjudicateur s"est engagé dans une politique d"insertion des personnes par le travail. C"Est pourquoi, conformément aux articles L2112-2 et L2152-7 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage.Les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont indiquées à l"article Vi du règlement de consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics -Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publicsLa présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte.Préalablement à la remise des offres initiales, les candidats peuvent effectuer une visite recommandée mais non obligatoire des installations suivantes dans les conditions énoncées dans le le Règlement de la consultation (Rc) :- installations du réseau de chaleur de Donges- installations du réseau de chaleur + production de froid de la base sous-marine- chaufferie + Cogénération Kerledé- chaufferie + Cogénération La BouletterieLes candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées en page de garde.L"acheteur vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation (Rc).La présentation de variantes n"est pas autorisée.Conformément aux dispositions de l"article L. 1411-5 du CGCT, au vu de l"avis de la Commission de délégation de service public, la CARENE organise librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l"article L. 3124-1 du Ccp.La CARENE exige que l"attributaire constitue une société dédiée, dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l"exécution du contrat de concession objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées par le contrat.En cas de groupement d"opérateurs économiques, l"ensemble des membres du groupement devront être actionnaires de la société dédiée