Data supply services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611402) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 47611402 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de données de déplacements de cyclistes et piétons sur le territoire parisien en 2 lots
Numéro de référence: 2200340-Racquisition de données de déplacements de cyclistes et piétons sur le territoire parisien en 2 lots
acquisition d"indicateurs de déplacements de cyclistes
acquisition d"indicateurs de déplacements de cyclistes
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois
acquisition d"indicateurs de déplacements de piétons
acquisition d"indicateurs de déplacements de piétons
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000 euros HT pour une durée de 12 mois
acquisition d"indicateurs de déplacements de cyclistes
acquisition d"indicateurs de déplacements de piétons
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris