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System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611344)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: drsid Lyon
Номер конкурса: 47611344
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231201 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01317
31/10/2023    S210

France-Lyon: Services de maintenance de systèmes

2023/S 210-661523

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp97423
Ville: Lyon
Code postal: 69347
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Adeline COQUET
E-mail: Adeline.coquet@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 413939507
Fax: +33 437273515

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
bdd Orange (84) - aC à BC maintenance préventive et corrective (niveaux 2 à 4) installations de vidéo surveillance, intrusion et contrôle d"accès pour la Ba115 d"orange et l"ensemble des sites rattachés
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 

Code NUTS FRL04 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
la présente publication concerna uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats à soumissionner. Contrat de maintenance préventive et corrective (niveaux 2 à 4) des installations de vidéo surveillance, intrusion et contrôle d"accès pour la base aérienne 115 d"orange et l"ensemble des sites rattachés.Les prestations concernées sont les suivantes:prestation F1: phase de démarrage.Prestation F2: maintenance préventive et corrective des pièces et main d"oeuvre jusqu"à un montant de 500 euro(s)ht de pièces.- maintenance corrective pièces et main d"oeuvre pour un montant supérieur à 500 euro(s)htprestation F3 :phase de fin de marché. Le marché public est passé selon la procédure d"appel d"offres restreint, en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit:montant minimum annuel 1ère année= F1 +3/4 * bpu F2 annuelmontant minimum annuel années 2 à 4 = bpu F2 annuelmontant maximum annuel= 5 * bpu F2 annuella valeur estimée indiquée s"entend sur la durée maximale de l"accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 420000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: l"Accord-Cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de sanotification, pour une durée de douze mois.L"acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconductionprise par l"acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l"échéance de la période devalidité en cours.De plus, le contrat pourra comporter, le cas échéant, au titre de clause de réexamen selon l"article R.2194-1 ducode de la commande publique, la mise en place d"option
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées.Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement estde trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11Du code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des FinancesPubliques des Landes Bp20175 40003 mont de marsan cedex
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation personnelle d"opérateurséconomiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à unregistre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à lasituation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion), y compris exigencesrelatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique Vi.3Informations complémentaires:les conditions de participation du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés estexigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entrainer leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doitindiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu"il envisage de sous-traiter à des tiers et toutsous-traitant proposé ainsi que l"objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours del"exécution du contrat

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leurexclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation économique et financièred"opérateurs économiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur Technique. Pondération 35

3. Achat Responsable. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2023 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants,sous peine du rejet de sa candidature (en outre l"acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu"ilconsidèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):a) au titre de leur situation propre:- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-contactant (ici, "Sous-Contractant" s"entend comme l"opérateur économique avec lequel letitulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-contrat dit "Souscontracté",Au sens de l"article L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-2 du code de la commande publique.(le cas échéant), sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès nécessaires à l"exécution du marché sur un site du ministère des armées.Le présent marchéest un marché sensible au sens de l"article 5.3.2 de l"arrêté du 09 Août 2021 portantapprobation de l"instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de ladéfense nationale.A ce titre, une procédure particulière d"accès sur les sites est détaillée dans le CCAP.- une déclaration de sous-contrat(chaque sous-contractant au sens de l"article L2193-2 du code de lacommande publique doit être soumis à l"acceptation de l"acheteur).b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que la capacitééconomique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documentsdemandés ci-dessous:- chiffre d"affaires global et chiffre d"affaire correspondant à l"objet de l"accord-cadre des 3 dernières années;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- attestation(S) d"assurance en cours de validité;- le numero unique d"identification délivré par l"insee permettant à l"acheteur d"accéder aux informationspertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commandepublique;si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou cesopérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution de l"accord-cadre. Cette preuvepeut être apporté par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle:le candidat transmettra à l"appui de sa candidature les éléments ci-après:- qualifications qualifelec st (ensemble des spécialités), TC (spécialité infrastructure du câblage Vdi) et GT (partie supervision), indice Cf2 (Qualifélec 61) minimum avec certification constructeur (genetec, prysm, flir...);- les mentions suivantes devront apparaitre sur les qualifications présentées: FO (Fibre Optique) et MA (maintenance).- Références professionnelles et expérience en maintenance d"installation de vidéo surveillance et de détection par caméras avec certification constructeur.- Références professionnelles et expérience en maintenance d"éléments de détection intrusion et de contrôle d"accès avec dénomination des marques maintenues- attestation de formation à la sécurité des systèmes d"information (Anssi)- liste détaillée des prestations similaires à celles de l"accord-cadre, en cours d"exécution ou exécutés au coursdes cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant soustraité,un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les référencesainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestationsont été réalisées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin.le candidat (ou groupement) n"ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacundes domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés parl"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique professionnelle par tout autre moyen jugé appropriépar l"acheteur.conditions particulieres en cas de Sous-Contrat:Il n"y a pas d"obligation de sous-contractance, ni d"obligation de mise en concurrence des sous-contractants.si le candidat (ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 neseront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en termede capacité et, ainsi que la preuve qu"il dispose effectivement des capacités pour l"exécution du marché public.a ce titre, le candidat, si l"opérateur n"est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur lesite http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l"article R.2343-2 du code de la commandepublique.Si l"acheteur constate, avant de procéder à l"examen des candidatures, que des pièces ou des informations dontla production était réclamée sont absente ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés decompléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L"acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les cinq (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). LesQuestions / réponses sont mises en ligne pour communication à l"ensemble des candidats de la consultation, viala plate-forme des achats de l"etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s"adresser à :adeline.coquet@intradef.gouv.fr ou sylvie.coffinier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l"offre doit parvenir au service au plustard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l"offre. Conformément à l"article R.2132-6 du codede la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques sixjours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, l"acheteur n"est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s"enprévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure duprésent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l"ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés :- capacités économiques et financières- capacités professionnelles et techniquesla situation juridique évoquée supra permet de sélectionner les candidats recevables mais ne peut-être utiliséepour limiter les candidats.Les cinq (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L"Acheteur avise alors tousles autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité estinférieur au nombre minimal, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D"Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s"appliquent à ce présent marché.Un courrier d"invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrierindiquera notamment la date et l"heure limite de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" en s"identifiant, de façon à permettreles éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2023

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