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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611323)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chambre de métiers et artisanat NA
Номер конкурса: 47611323
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231120 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableEconomic and financial affairs01C2101
31/10/2023    S210

France-Bordeaux: Services de formation professionnelle

2023/S 210-663456

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général Larminat
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Téléphone: +33 557225722
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D"Accompagnement ET D"Action de formations aupres des salaries de la chambre de métiers et de L"Artisanat de la region nouvelle-aquitaine

Numéro de référence: 2023-081
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l"Accord-Cadre a pour objet l"achat de prestations d"accompagnement et d"action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l"artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l"artisanat.

Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l"entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l"offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.

Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.

Les prestations seront à réaliser sur l"ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d"exécution:

région Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

objet des services : Accompagnement et actions de formation professionnelles

l"accord-cadre a pour objet l"achat de prestations d"accompagnement et d"action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l"artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l"artisanat.

Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l"entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l"offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.

Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.

Les prestations seront à réaliser sur l"ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement, 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Le montant annuel estimé est de 130 000 euroHt, le montant maximum annuel est de: 300 000 euroHt

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière

déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

conformément à l"article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l"accord-cadre est passé par procédure adaptée.

Après examen des offres, l"acheteur se laisse la possibilité d"engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 20/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

les voies de recours sont :

- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,

- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2023

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