Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611122) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 47611122 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023ddr217-fourniture et mise en oeuvre d"enrobés souples (B.B.S.)
2023ddr217-fourniture et mise en oeuvre d"enrobés souples (B.B.S.)
conformément aux dispositions de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l"attribution sont détaillées à l"article 6.2 du règlement de la consultation
lot 1 - aRD de Bayeux
Lot nº: 1agence Routière Départementale de Bayeux
lot 1 - aRD de Bayeux
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an par périodes
le montant maximum de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 2 - aRD de Caen
Lot nº: 2agence Routière Départementale de Caen
lot 2 - aRD de Caen
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an par périodes
le montant maximum de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 3 - aRD de PONT L"Eveque
Lot nº: 3agence Routière Départementale de Pont l"eveque
lot 3 - aRD de PONT L"Eveque
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an par périodes
le montant maximum de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 000 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 4 - aRD de villers bocage
Lot nº: 4agence Routière Départementale de Villers Bocage
lot 4 - aRD de Villers Bocage
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an par périodes
le montant maximum de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 5 - aRD de Falaise
Lot nº: 5agence Routière Départementale de Falaise
lot 5 - aRD de Falaise
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an par périodes
le montant maximum HT de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Lot nº: 6agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an par périodes
le montant maximum de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 000 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : - le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
caen
le montant maximum de l"accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
comité consultatif règlement amiable